Mentions légales

Site internet 37FR.COM :

L’adresse de notre site Web est : https://37fr.com
éditée par Samuel LABAUTE / Responsable de publication.
 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://37fr.com (ci-après « site », « site internet » ou « site web »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à s’y référer de manière régulière.

En envoyant un courrier électronique au moyen d’un lien de type « mailto » ou les formulaires se trouvant sur le site internet (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le site internet, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Pour tout droit relatif  à la protection de vos données personnelles ou caractère légal vous pouvez écrire aux adresses postales ci-dessous ou bien nous contacter via la page contact du site https://37fr.com.

 
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES :

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://37fr.com
(ci-après le « Site Web ») est édité par :

37FR.COM
Samuel LABAUTE , responsable de publication et rédaction

Samuel LABAUTE - 37FR.COM
2 mail Châteaubriand
37200 TOURS
France

© Conception graphique, identité visuelle.
 

Hébergeur du Site Web :
GANDI,
https://www.gandi.net
ci après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes (ou personne physique) qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet (ci après les « Utilisateurs » ou « Utilisateur »).

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ou l’hébergeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Liens hypertextes : Le présent site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. L’éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute ou l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, abonnés et visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’éditeur, il lui appartiendra de nous adresser un e-mail afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par la page contact du site internet ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à nos services ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du site internet et traitées par nos soins (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »).

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » ou formulaire de contact qui permet aux utilisateurs du site internet de communiquer avec nos services. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés ou de statistiques. Une adresse de courrier électronique valide de l’utilisateur doit être transmise afin que nous puissions répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des utilisateurs sont conservées par nos services aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du site internet, d’assurer la sécurité du site internet et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander :

    la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;
    des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données ;
    des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ;
    la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.


Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à notre adresse par courrier ou via notre formulaire de contact.
Les données à caractère personnel qui sont rendues accessibles sur le site web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec nos activités.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES :

Le site internet a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site internet a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en entrant sur notre site web. L’Utilisateur encore est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. La durée de vie d’un cookie peut varier selon les options de votre navigateur.

Pour les pages qui le permettent (pages de commentaires par exemple), lorsque vous vous connectez, nous mettons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.  Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

 

Commentaires et comptes utilisateurs :

En commentant, modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Si vous déposez un commentaire sur notre site (si cela est possible), il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an ou selon la configuration de votre propre navigateur.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Les commentaires des visiteurs sur notre site web peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Vous disposez d’un droit à demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression de ces données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez exercer ce droit en vous reportant aux conditions décrites à “l’article 6 – contact” des présentes mentions légales.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

 

Médias :

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) (lorsque cela est possible) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web pouvant télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites :

Les pages et articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Le présent contrat est soumis à la loi française et européenne et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site internet relèvera de la compétence des tribunaux de Tours (département 37), Indre-et-Loire (France).

ARTICLE 6 – CONTACT :

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact du site internet. Cette communication peut s’exercer par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à la conservation de vos données personnelles en écrivant par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de contact de notre site web, toutefois nous nous réservons un délais de traitement plus important.

 
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site internet et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, codes sources, etc., sont notre propriété intellectuelle et celle de leurs auteurs respectifs, à l’exception des marques ou auteurs tiers qui pourraient être cités.

L’ensemble des photographies restent sous droit respectif de leur(s) auteur(s) et ou soumise au droit à l’image des personnes représentées.

Les utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de notre part.

 
Autres dispositions :

Le site web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le site web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuelle ou constituant un acte de conseil, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site web. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. Aucune garantie n’est faite quand à l’accessibilité de notre site web de manière continue.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager notre responsabilité.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers un élément isolé ou d’un fichier qui serait constitutif du code source des présentes pages.  le site web, d’une page quelconque du site web ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable écrit de notre part.