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PPL-819 Proposition de loi pour la garde alternée

2025-06-19
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En 2025 l'égalité parentale en France n'est toujours pas effective avec un taux de seulement 11,5% de résidence alternée. Plusieurs groupes de parents s'engagent actuellement pour la défense des enfants leur droit à avoir accès à leur 2 parents.

Et vous comment se passe une séparation dans votre famille ?

11,5% seulement de garde alternée en France ! L'un des plus bas taux d'Europe.

(source INSEE Première 1841 - Mars 2021 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5227614)

Sur 4 Millions d'enfants de familles séparées, seulement 480 000 vivent en résidence alternée :


"Parmi les 4 millions d’enfants mineurs dont les parents sont séparés, 11,5 % sont alternants en 2020 (10,6 % en 2018). Les autres enfants de parents séparés résident donc majoritairement ou exclusivement chez un seul de leurs parents, le plus souvent leur mère (86 %)."


La résidence alternée est pourtant le meilleur choix pour l'enfant lors des séparations pour son équilibre ou la construction de sa propre identité :

  • liens d'attachement (parents, grands-parents, cousins),
  • développement (social, scolaire, etc),
  • sécurité,
  • culture et racines,
  • etc.

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Le collectif Défendre les enfants soutient la proposition de loi pour une prise en compte de la résidence alternée comme principe de base (PPL-819).

Environ 80 députés soutiennent déjà la PPL :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/permettre_liens_equilibres_avec_parents_desaccord_residence_17e

Défendre les enfants lance aussi un appel aux personnalités publiques afin de soutenir la PPL-819 :


• Appel à la mobilisation :
https://defendre-les-enfants.eu/communiques-presse/20250605-mobilisation-pour-la-proposition-de-loi-819-sollicitez-les-personnalites-publiques/

Plus d'infos sur le sujet disponibles ici :
• FAQ PPL-819 : https://defendre-les-enfants.eu/publications/20250512-foire-aux-questions-faq-proposition-de-loi-819/
• Avantages de la résidence alternée : https://defendre-les-enfants.eu/publications/20240603-residence-alternee/


Défendre les enfants c'est aussi :

  • La défense des Droits des enfants et le respect de la CIDE.
  • La lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants.
  • La lutte contre toutes les formes d'exclusions parentales et familiales.
  • La lutte contre les placements abusifs.
  • Le développement d'une meilleure coparentalité et accompagnement parental.
  • L'amélioration des égalités entre hommes et femmes.

La charte Défendre les enfants : 
https://defendre-les-enfants.eu/europeennes-2024/la-charte-defendre-les-enfants/

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https://www.linkedin.com/posts/activity-7340333071151296513-P9wJ

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